Travail en Suisse : quel impact sur votre retraite française ?

Une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre la France et la Suisse. La coordination permet de considérer les périodes de travail accomplies en Suisse comme si elles avaient été accomplies en France.

Comment sont prises en compte les périodes accomplies en Suisse par le régime général ?

L'extrait de compte individuel (relevé de carrière SUisse) mentionne les périodes en mois. Dès lors, 3 mois cotisés en Suisse correspondent à 1 trimestre en France.

 Le calcul de la retraite de base du régime général

Afin de déterminer le montant de la pension du régime de base de la sécurité sociale, la Caisse d’assurance retraite effectue un double calcul :

-       Elle calcule la retraite sans tenir compte des trimestres que vous avez validé au titre des périodes acquises en Suisse : on parle dans ce cas de retraite nationale.

-       Elle calcule la retraite en tenant compte des trimestres que vous avez validé au titre des périodes acquises en Suisse. Le résultat est ensuite proratisé en fonction du nombre de trimestres acquis en France sur la totalité des trimestres (France + Suisse) : on parle dans ce cas de retraite communautaire.

Une fois les deux retraites calculées, la caisse compare les montants et verse la pension la plus élevée.

Exemple de calcul

Nous prenons l’exemple d’un assuré qui a travaillé 10 ans en Suisse (40 trimestres) et 30 ans en France (120 trimestres). Dans le cadre de cet exemple, nous retenons une durée de référence pour obtenir le taux plein de 172 trimestres.

1. Le calcul de la retraite nationale

Pour le calcul de la retraite nationale, on ne retient que les trimestres acquis en France.

Les paramètres de calculs :

• Le SAM : il correspond à la moyenne des 25 meilleures années de salaires. Nous retenons l’hypothèse d’une salaire annuel moyen de 35 000 €. A noter que seuls les revenus cotisés en France sont pris en compte.

  
  

• Le taux de pension : il est au maximum de 50% si l’assuré réunit une durée d’assurance équivalente à sa durée de référence. Le cas échéant, une décote de 0,625% par trimestre manquant s’applique (dans la limite de 20 trimestres).

  Dans notre exemple, il manque à notre assuré 52 trimestres pour obtenir le taux plein. Une décote basée sur 20 trimestres va donc s’appliquer. Le taux de pension sera donc de 37,5%.

• Durée d’affiliation : dans le calcul de la retraite nationale, nous ne retenons que les trimestres acquis en France soit 120 trimestres.

Le calcul en pratique :

35 000 € x 37,5% x 120/172 = 9 157 €.

2. Le calcul de la retraite communautaire

Pour le calcul de la retraite communautaire, sont retenus les trimestres acquis en France et en Suisse. Attention, en cas de superposition, les trimestres sont retenus dans la limite de 4 sur une même année.

Le calcul s’effectue en 2 étapes.

1^ière étape : le calcul de la retraite théorique

La retraite théorique est calculée comme si l'assuré avait accompli toute sa carrière professionnelle en France, pour le taux et la durée d'assurance.

Calcul de la retraite théorique dans notre exemple

• Le taux de pension : Dans notre exemple, nous retenons les trimestres acquis en France et en Suisse soit 160 trimestres. Il manque donc à notre assuré 12 trimestres pour obtenir le taux plein (172 – 120 + 40). Le taux de pension sera donc de 42,5%.

• Durée d’affiliation : dans le calcul de la retraite communautaire, nous retenons les trimestres acquis en France et en Suisse, soit 160 trimestres.

Le calcul en pratique :

35 000 € x 42,5% x 160/172 = 13 837 €.

2^ème étape : le calcul de la retraite proratisée

Le montant de la retraite issue de la 1^ière étape est proratisé par le rapport entre le nombre de trimestres en France et le total des trimestres (France + Suisse). Ces deux montant ne peuvent jamais être supérieurs à la durée de référence.

Le calcul en pratique :

13 837 € x 120/160 = 10 378 €.

 3. Comparaison de la retraite nationale et de la retraite communautaire.

 La caisse compare les montants et verse la pension la plus élevée. Dans notre exemple, l’assuré percevra la retraite communautaire.

Quel impact sur votre retraite AGIRC ARRCO ?

Pour le calcul de la pension du régime complémentaire AGIRC ARRCO, il n’est pas fait appel au double calcul. Le régime s’appuie sur les trimestres retenus par le régime de base de la sécurité sociale pour déterminer le coefficient de minoration à appliquer à la pension.

Si nous reprenons notre exemple, la décote sera calculée sur la base de 160 trimestres (120 trimestres en France + 40 trimestres en Suisse).