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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MB REMEXPERT les présentes mentions légales.

1. Informations légales

Dénomination sociale : MB REMEXPERT
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
SIREN : 978 776 466
SIRET (siège social) : 978 776 466 00010
Numéro TVA intracommunautaire : FR21978776466
Code NAF / APE : Vente à distance sur catalogue spécialisé
Siège social :
MB REMEXPERT
1 A Avenue de la Septième Armée US
57600 FORBACH – France

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication est Olivier BACHA.
Email de contact :mbremexpert@outlook.fr.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par Wix.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit de MB REMEXPERT.

5. Responsabilité

MB REMEXPERT s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
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6. Données personnelles et cookies

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Metz, lieu du siège social de MB REMEXPERT.

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